MENTIONS LÉGALES

01. Directeur de la publication

Monsieur David Hamelin

02. Informations légales

Plateforme des services et de l'aide à domicile
Siège social
c/o CIR-SP
3 rue Georges Servant
86000 Poitiers

Tél. : 05 49 61 64 65
Adresse courriel : accueil@la-plateforme.org

SIRET : 512 214 701 00025 - APE : 9412Z

Déclaration en préfecture de Poitiers.
Parution au Journal Officiel le : 14/02/2009
La Plateforme des services et de l'aide à domicile est co-financée par L'union Européenne et Grand Poitiers

03. Hébergement du site internet

Le site est hébergé sur le serveur de la MEEF qui est administré par :
la Mission Locale de Saintonge
15, rue Saint Eutrope
17103 SAINTES CEDEX
Tél. : 05 46 97 49 50
Fax : 05 46 97 49 70

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04. Charte graphique

Création initiale Mybee .design
318, avenue de Nantes, 86000 Poitiers
Tél. : 09 53 19 47 99
Adresse courriel : info@mybee-design.com

Déclinaison CIR-SP

05. Développements techniques

Florence Logeay - Florence L
Web : http://www.florence-l.com/
Adresse courriel : contact@florence-l.com
Tél : 06.99.02.70.66

06. Service de cartographie

Le service de cartographie nous est fourni par Google.
La librairie utilisée est : GoogleMapAPI : a PHP library inteface to the Google Map API (GNU Lesser General Public License).

07. Autres crédits

Quelques scripts utilisés :
- La gestion des codes postaux : http://www.asp-php.net/scripts/asp-php/ajax.php?page=1
- Les cercles colorés pour visualiser graphiquement les périmètres : http://googlemapsapi.blogspot.com/2007/01/gpolygon-example.html
- Positionnement dans Google Maps : http://code.google.com/intl/fr/apis/maps/articles/phpsqlsearch.html

08. CNIL

1 - Protection des données

Vos données seront enregistrées dans les bases de données de la Plateforme des services et de l'aide à domicile et sont destinées à l'usage interne la Plateforme des services et de l'aide à domicile et de ses partenaires. Elles peuvent donc être communiquées, avec votre accord, à ses partenaires.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de la Plateforme des services et de l'aide à domicile, 3 rue Georges Servant 86000 Poitiers.

Le fichier de nos inscrits a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L en date du 03/01/13 sous le numéro : 1642205.

2 - Informations générales

Pour toute information, accès, suppression ou rectification sur les informations contenues dans ce site (ARTICLE 34 de la loi 78-17 du 6/1/1978), veuillez adresser votre demande à la Plateforme des services et de l'aide à domicile, c/o CIR-SP, 3 rue Georges Servant 86000 Poitiers.

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