MENTIONS LÉGALES
01. Directeur de la publication
Monsieur Eric Meunier
02. Informations légales
MEEF
Maison de l'Économie, de l'Emploi et de la Formation du Pays Châtelleraudais
Siège social
209, Grand'Rue Châteauneuf
BP 90006
86100 Châtellerault
Tél. : 05 49 85 44 82 - Fax : 05 49 02 50 87
Adresse courriel : meef.sap@orange.fr
SIRET : 490 987 088 00013 - APE : 9499Z
Création de l’association : 30 mars 2006
Déclaration en sous-préfecture de Châtellerault, le 7 avril 2006.
Parution au Journal Officiel le : 29/04/2006 - Numéro de parution : 20060017
03. Hébergement du site internet
Le site est hébergé sur le serveur de la MEEF qui est administré par :
la Mission Locale de Saintonge
15, rue Saint Eutrope
17103 SAINTES CEDEX
Tél. : 05 46 97 49 50
Fax : 05 46 97 49 70
04. Charte graphique
Mybee .design
318, avenue de Nantes
86000 Poitiers
Tél. : 09 53 19 47 99
Adresse courriel : info@mybee-design.com
05. Développements techniques
Florence Logeay - Florence L
Web : http://www.florence-l.com/
Adresse courriel : contact@florence-l.com
Tél : 06.99.02.70.66
06. Service de cartographie
Le service de cartographie nous est fourni par Google.
La librairie utilisée est : GoogleMapAPI : a PHP library inteface to the Google Map API
(GNU Lesser General Public License).
07. Autres crédits
Quelques scripts utilisés :
- La gestion des codes postaux : http://www.asp-php.net/scripts/asp-php/ajax.php?page=1
- Les cercles colorés pour visualiser graphiquement les périmètres : http://googlemapsapi.blogspot.com/2007/01/gpolygon-example.html
- Positionnement dans Google Maps : http://code.google.com/intl/fr/apis/maps/articles/phpsqlsearch.html
08. CNIL
1 - Protection des données
Vos données seront enregistrées dans les bases de données de la MEEF et sont destinées à l'usage interne la MEEF et de ses partenaires. Elles peuvent donc être communiquées, avec votre accord, à ses partenaires.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de la MEEF, 209, grand’rue de Chateauneuf 86100 Châtellerault.
Le fichier de nos inscrits a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L au nom de La MEEF. L'enregistrement de notre déclaration a été faite en date du 03/10/08 sous le numéro : 1321552.
2 - Informations générales
Pour toute information, accès, suppression ou rectification sur les informations contenues dans ce site (ARTICLE 34 de la loi 78-17 du 6/1/1978), veuillez adresser votre demande à la MEEF , 209, grand’rue de Chateauneuf 86100 Châtellerault.