NEWS
Les services à la personne dans la Vienne N°6 - 09/01/2012
Le numéro 6 de la lettre d'information réalisée sous le contrôle et le soutien de l'UT de la Vienne de la DIRECCTE : Les Services à la personne en Vienne, tout le monde s'y retrouve.Vous y trouverez des informations sur ce qui se passe dans le département mais aussi des rappels, renvois vers des informations qui concernent le secteur et qui ont pu vous échapper au moment de leur diffusion.
Arrêté d'extension de la CCN de l'aisde à domicile - 29/12/2011
L'arêté d'extension vient de paraître. Il est applicable au 1er janvier 2012.
La nouvelle procédure de déclaration et d'agrément - 07/11/2011
Suite à deux décrets du 20 septembre 2011 pris en application de la loi n° 856-2010 du 23 juillet 2010,la date du 22 novembre 2011 va marquer l’entrée en vigueur d’un nouveau régime d’agrément.
Nouveau régime qui supprime la procédure d’agrément « simple » pour libérer et susciter davantage
encore la création d’activité et d’emplois sur le champ des activités dits de « confort ».
En revanche, pour les activités d’assistance aux publics fragiles, est maintenue l’obligation d’un
agrément préalable qui, exclusivement fondé sur le respect des prescriptions réglementaires de
« qualité de service », prend littéralement valeur d’autorisation d’exercer : à ce titre l’agrément est
désormais sans portée sur les avantages fiscaux et sociaux.
En effet le changement réside dans l’instauration d’une nouvelle formalité distincte et facultative,
à savoir la « déclaration » qui, pour toutes les activités SAP soumises ou non à agrément, permet, si
et quand l’opérateur le souhaite, de bénéficier des avantages précités :la seule condition étant de
respecter le critère d’activité exclusive SAP !
Newslettre N° 5 des Services à la personne dans la Vienne - 07/11/2011
Veuillez trouver ci-joint le numéro 5 de la lettre d'information réalisée sous le contrôle et le soutien de l'UT de la Vienne de la DIRECCTE : Les Services à la personne en Vienne, tout le monde s'y retrouve.Vous y trouverez des informations sur ce qui se passe dans le département mais aussi des rappels, renvois vers des informations qui concernent le secteur et qui ont pu vous échapper au moment de leur diffusion.
Vous en souhaitant bonne lecture.
L'équipe du CIR-SP
33 Rue Saint Denis - 86000 Poitiers
www.cir-sp.org
numéro 29 de LA LETTRE DU CENTRE D'INFORMATION DES SERVICES À LA PERSONNE. - 31/08/2011
Bonjour,
A noter dans ce numéro 29 l'ouverture d'un nouveau "dossier spécial" sur les Aidants Familiaux ainsi que la participation exceptionnelle de Colette Lepetitcorps présentant son étude "Expériences migratoires de mauriciennes employées de maison, les avatars de la "bonne" et de la "nénène".
LETTRE N°29 Août 2011 : www.cir-sp.org/lettre
Vous en souhaitant bonne lecture,
L'équipe du CIF-SP et du CIR-SP.
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